Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

L'éditeur du site est le responsable du traitement des données qui y sont réunies, un éditeur particulier intervenant à titre strictement privé.

Faisant application de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, il ne divulgue pas son identité au public, laquelle a été communiquée à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5.1.c du règlement. Le traitement recouvre les catégories suivantes :

• Données d'état civil : nom et prénom de la personne concernée.
• Données de contact : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Données de localisation : commune du projet ou code postal correspondant.
• Objet de la demande : nature de la prestation recherchée en Installation Poêle à Granulé.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la transmission.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du règlement n'est traitée. Aucune donnée n'est collectée auprès d'un tiers.

Droits de la personne concernée

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Accès aux données (article 15) : obtenir copie des données traitées.
• Droit de rectification : obtenir la correction d'une donnée erronée ou lacunaire.
• Droit à l'effacement (article 17) : faire supprimer les données, sous les réserves prévues par le règlement.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir le gel du traitement, dans les hypothèses énumérées par le règlement.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (article 21) : s'opposer au traitement des données.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Le droit d'introduire une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés demeure ouvert, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Destinataires et sous-traitants

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, au sens du règlement :

• Entreprises destinataires : les entreprises susceptibles d'établir un devis répondant à la demande.
• Sous-traitant au sens de l'article 28 : OVH SAS, qui intervient sur instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités légalement fondées : sur réquisition, dans les seuls cas prévus par la loi.

Le prestataire d'hébergement ne consulte pas la teneur des demandes. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.

Garanties de sécurité mises en oeuvre

Des garanties techniques et organisationnelles assurent un niveau de sécurité approprié au risque, en application de l'article 32 du règlement :

• Protection en transit : acheminement des données sur canal chiffré HTTPS.
• Habilitations : consultation limitée aux personnes habilitées à raison de leurs fonctions.
• Intégrité et disponibilité : dispositifs propres à prévenir la perte, l'altération et la divulgation.

Une violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés serait notifiée à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Finalité déterminée et base légale

Le traitement est affecté à une finalité déterminée et légitime, ainsi que le prescrit l'article 5.1.b du règlement :

• Objet du traitement : mise en relation du demandeur avec des professionnels exerçant dans son secteur, aux fins d'établissement de devis.
• Base légale : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Manifestation du consentement : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Fourniture des données : non obligatoire, le refus ayant pour unique effet d'empêcher la mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : sans objet, au sens de l'article 22 du règlement.

Aucune commercialisation des données n'est pratiquée.

Durée de conservation par catégorie

La conservation n'excède pas la durée requise par la finalité poursuivie :

• Données afférentes à la demande : la durée du traitement, sans excéder trois ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : douze mois, en application des obligations légales de conservation.
• Preuve du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, sans démarche de la personne concernée.

Localisation et transferts des données

L'ensemble du traitement s'exécute au sein de l'Union européenne, hébergement compris :

• Localisation des serveurs : Union européenne.
• Transferts opérés : aucun transfert vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.
• Garanties en cas de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation.

Un tel transfert ne pourrait intervenir qu'assorti des garanties prévues au chapitre V.