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Informations légales
Cette page répond aux questions que la loi impose de traiter, sans jargon inutile.
Qui est derrière ce site
Ce site Cheminées Godin est tenu par un éditeur particulier, sur son temps personnel et sans but commercial. Adresse : https://www.chemineesgodin62-avis.com.
Un tel éditeur peut légalement préserver son anonymat face aux visiteurs, sous réserve de s'être fait connaître de l'hébergeur (LCEN, art. 6, III, 2°). Il en est ainsi : l'hébergeur est nommé ci-dessous, et le contact se fait par le formulaire du site.
Savoir qui héberge le site
Tout site est stocké sur les machines d'un prestataire technique : c'est pourquoi il est nommé ici. Pour ce site, l'hébergeur est OVH SAS.
Cette information sert surtout en cas de problème : le détail est donné ci-dessous.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Connu sous la marque : OVHcloud
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact téléphonique : 1007
- Adresse du site : https://www.ovhcloud.com
Consulter le site sans obstacle
Un site se consulte aussi à la loupe, au clavier ou à la voix. Ce site est pensé dans cet esprit : contraste des couleurs, taille du texte, navigation au clavier. Le résultat reste perfectible.
Signalez toute difficulté à l'éditeur : le formulaire de contact du site est fait pour cela. Une alternative pourra vous être adressée.
Savoir quelle loi s'applique
Le droit interne français gouverne ces mentions. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.
Avant d'aller devant un juge, une autre voie existe : un médiateur de la consommation peut être saisi sans rien débourser, selon les dispositions du Code de la consommation. La démarche vise un règlement amiable.
Apprécier ce que le site garantit
Ce site donne des repères, pas un avis sur votre situation. Les renseignements réunis ici sont fournis à titre d'information. L'éditeur les vérifie et les tient à jour, sans pour autant promettre une exactitude absolue.
Une demande de devis passée depuis ce site est gratuite et libre. Il faut comprendre que le site met en relation, rien de plus : le tarif, le délai et la prestation dépendent de l'entreprise sollicitée. Rien de tout cela n'engage l'éditeur.
Comprendre les cookies déposés
Un cookie, c'est un fichier enregistré par votre navigateur au moment où vous consultez une page. Une partie de ces fichiers fait tout simplement marcher le site, d'autres poursuivent un but publicitaire.
Ce site s'en tient aux premiers. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre accord.
Chaque navigateur offre de quoi les supprimer. Une partie des fonctions peut en pâtir.
Savoir où mènent les liens
Il arrive que ce site renvoie vers des pages extérieures. Passé ce lien, c'est un autre site qui vous accueille : ce qu'il publie ne dépend pas de l'éditeur. Il ne peut donc pas en répondre.
Dans l'autre sens, un lien vers ce site est libre, dès lors que le contenu n'est pas dénaturé.
Protéger vos données personnelles
Vos coordonnées, même sommaires, sont des données personnelles. Les informations recueillies obéissent donc à des règles strictes : le RGPD encadre leur traitement.
En pratique, elles ne servent qu'à répondre à votre demande. Vous gardez la main : consultation, correction, suppression et opposition. Vous trouverez le détail dans la page consacrée à vos données.
Comprendre la propriété intellectuelle
Toute création est protégée sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Cela s'applique ici aussi : les textes, photographies et éléments graphiques sont couverts par le Code de la propriété intellectuelle.
Rien n'interdit de lire le site ni d'en relayer le lien. Republier un élément exige en revanche l'accord écrit de l'éditeur. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne à son article L.335-2.